The Green Domain

1. Introduction

La présente page vous informe sur les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que les Mentions Légales du site The Green Domain. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les termes énoncés ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas poursuivre votre utilisation de nos services.

2. Informations Légales

Propriétaire du site : Groupe Amlak Partners
Adresse du siège social : Capital Tower, ET 9 N°35, CFC
Téléphone : +212 522 947 050
Email : contact@thegreendomain.com

3. Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont The Green Domain (ci-après “nous”, “notre” ou “nos”) traite les informations que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

3.1 Données Collectées

Nous recueillons différents types de données, notamment :

3.2 Utilisation des Données

Nous utilisons ces données pour :

3.3 Partage des Données

Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’une demande légale ou d’un litige. Dans certaines situations, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour assurer certaines fonctionnalités techniques ou administratives (hébergement, support, etc.). Ces prestataires tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité concernant vos données.

3.4 Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Cette durée peut varier en fonction des obligations légales et réglementaires applicables.

3.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation illicite. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

3.6 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@thegreendomain.com .

4. Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photos, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de leur propriétaire.

5. Limitations de Responsabilité

The Green Domain ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. The Green Domain ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site The Green Domain est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

7. Contact

Pour toute question relative à nos mentions légales ou à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@thegreendomain.com .